Le choix d’une mutuelle santé représente de nos jours un dilemme pour les travailleurs frontaliers. Afin d’y remédier, voici un texte qui explique tout sur les mutuelles santé qui leur sont destinées. Quelles sont alors les options disponibles pour les travailleurs frontaliers ? Quelles sont leurs exigences ?
Les 2 options pour une mutuelle santé
Les mutuelles santé sont aujourd’hui indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs frontaliers. Ainsi, il est mis à leur disposition deux mutuelles santé. Il s’agit de : l’Assurance Maladie suisse (LAMal) et l’Assurance Maladie française.
L’Assurance Maladie suisse (LAMal)
L’Assurance Maladie suisse (LAMal) est un régime qui permet aux assurés de bénéficier des soins aussi bien en Suisse qu’en France. Cependant, vous devez vous conformer à la législation en vigueur dans le pays où vous souhaitez vous faire soigner. En Suisse, l’assurance maladie oblige les travailleurs frontaliers à respecter une loi assez particulière.
En effet, ceux-ci doivent participer aux coûts de prestation dont ils bénéficient. Vous serez emmené à payer une franchise annuelle de 300 CHF, une quote-part de 10 % et contribuer aux frais de séjour hospitalier. De plus, pour bénéficier des soins en France, un formulaire E 106 vous est attribué. Ce formulaire doit être rempli et déposé au centre d’assurance maladie de la France.
L’Assurance Maladie française
L’Assurance Maladie française vous donne la possibilité de vous faire soigner dans l’Union européenne, dans les pays de l’Espace économique européen et en Suisse. Néanmoins, pour en bénéficier vous devez vous munir d’une carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Celle-ci se demande gratuitement et est valable pendant 2 ans.
De plus, pour avoir recours à des infrastructures ou des équipements onéreux, vous devez demander une autorisation auprès de l’Assurance Maladie obligatoire. Cette autorisation est acceptée sous trois conditions :
- La prise en charge sera donnée par la réglementation française,
- Il est impossible d’obtenir un traitement équivalent en France dans un bref délai,
- Les soins sont appropriés à l’état du patient.
Outre la carte européenne d’Assurance Maladie (CEAM), vous aurez droit à une carte vitale, à un compte Ameli et d’un suivi personnalisé.
Êtes-vous obligé de vous affilier à l’Assurance Maladie du pays dans lequel vous travaillez ?
Afin de donner la possibilité aux travailleurs frontaliers d’opter pour l’Assurance Maladie de leur choix, le gouvernement français a mis en place une résolution. Il s’agit du droit d’option frontalier. Pour bénéficier de ce droit, vous devez remplir les conditions qui suivent :
- Avoir eu un premier emploi en Suisse,
- Reprise d’une activité en Suisse après une période d’activité dans un autre pays ou de chômage en France,
- Installation en France ou passage du statut de travailleur à celui de pensionné.
Vous avez donc un délai de 3 mois pour choisir l’Assurance maladie qui vous convient. Si vous dépassez ce délai, vous serez tout de suite affiliée à l’Assurance maladie suisse (LAMal).
